Comme pour 2021, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ne va pas subir de hausse.
Ainsi, les valeurs du plafond de la Sécurité sociale restent donc les suivantes :
- 41 136 € pour le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
- 3 428 € pour le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) ;
- 189 € pour le plafond journalier de la Sécurité sociale.
Pour mémoire, la dernière augmentation du plafond de la Sécurité sociale date de 2020.
Il faut cependant noter qu’en principe la revalorisation du PASS dépend de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année N-1.
En 2021, le PASS avait été maintenu à son niveau actuel bien que cet indicateur avait connu une forte diminution en raison du recours massif à l’activité partielle en 2020 à cause de la crise épidémique (les indemnités d’activité partielle ne sont pas comptabilisées dans la masse salariale).
Pour 2022, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu que la valeur du plafond ne pouvait être inférieure à celle de l’année précédente. De nouveaux modes de calcul du plafond de la sécurité sociale ont ainsi été fixés par un décret du 27 juillet 2021. Il prévoit de geler le plafond les années où la baisse du SMPT aurait pu mener à sa réduction.
- mis à jour le 1er août 2022
- Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er août 2022
Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 11.06€ au 1eraoût 2022 (contre 10,85 € depuis le 1er mai 2022)
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1eraoût 2022 de :
– 1 678 euros par mois € brut pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires soit ( 1329,06 euros nets)
- Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er mai 2022 :
Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 10,85 € au 1er mai 2022 (contre 10,57 € depuis le 1er janvier 2022)
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er mai 2022, de :
-1 645,58 € € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- Voici les nouveaux chiffres de référence du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 :
Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021)
Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2022, de :
-1 603,12 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 heures hebdomadaires ;
-1 804,65 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e à la 39e heure ;
-1 832,14 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e à la 39e heure.
Pour débuter l’année, voici le retour du télétravail de masse.
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé ce 30 décembre 2021 par le ministère du Travail.
Selon la nouvelle version du protocole, à partir du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, soit jusqu’au 24 janvier, les employeurs « fixent » au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, l’employeur « peut » aller jusqu’à 4 jours de télétravail par semaine.
Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires – Expert SYNTEC- BETIC-CINOV
Comme pour 2021, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ne va pas subir de hausse.