(mis à jour le 28/01/13) Le Directeur des Ressources Humaines d’une société mère peut valablement procéder au licenciement d’un salarié d’une filiale. C’est l’enseignement de la décision de la Cour de Cassation en sa Chambre sociale du 15 décembre 2011 – n° 10.21926. Par cette décision, la Cour de Cassation renforce l’existence juridique de la notion du groupe en … Continuer la lecture de De la procédure de licenciement au sein d’un groupe
Lorsque la qualité de co-employeurs est reconnue, tous les co-employeurs sont redevables de l’obligation de reclassement à l’égard des salariés licenciés. Il importe peu : – que le licenciement pour motif économique soit décidé et prononcé par l’un des co-employeurs mettant fin au contrat de travail – que la qualité de co-employeur n’ait été reconnue qu’après les licenciements, dès lors que cette situation … Continuer la lecture de licenciement économique et co-employeurs
Voilà encore une jolie illustration de la notion de Groupe en droit du travail et plus précisément à propos de licenciements économiques. La Cour de Cassation par plusieurs décisions de sa chambre sociale vient de rappeler quele licenciement économique des salariés fondé sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société n’est possible que si et seulement si: la compétitivé … Continuer la lecture de De l’appréciation du motif du licenciement économique dans un Groupe
Il y a parfois des décisions de justice qui nous amusent tant la verve des magistrats peut être acerbe. Lire une décision avec des faits hauts en couleur et rédigée avec une belle plume reste un plaisir coupable pour tout avocat, surtout lorsqu’il n’a pas de client concerné par la décision. Néanmoins au-delà du style … Continuer la lecture de La plume du Juge et l’exigence d’impartialité