Le Comité d’entreprise dispose du DROIT D’ALERTE.

Ce droit lui permet, lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, de demander à l’employeur de lui fournir des explications. 

Si le comité d’entreprise n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. 

Ce rapport, au titre du droit d’alerte économique , est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes. 

Attention, cependant le Comité d’entreprise n’est pas le Comité d’établissement d’une UES.

La Cour de Cassation considère que le droit d’alerte n’appartient pas au Comité d’établissement d’une UES. (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 26 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-12548).