Le salarié peut-il conserver une copie entière de son disque dur ?
Il est de jurisprudence constante que le salarié a le droit de conserver une copie des documents dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions, si lesdits documents sont nécessaires à la défense de ses intérêts.
Il y a donc une limite à la copie du salarié: Le salarié doit prouver que les documents en cause étaient strictement nécessaires à l’exercice des droits de sa défense dans le litige qui l’opposait à son employeur à l’occasion de son licenciement. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-24.410, Publié au bulletin)
Le salarié doit donc être prudent et savoir pourquoi il fait une copie des pièces..
En pratique ce n’est pas toujours possible.
Le salarié n’a pas toujours le temps de faire une sélection des pièces et fichiers dont il a besoin dans le cas d’une situation de conflit avec son employeur…
Il va alors faire une copie globale pour faire le tri des documents ensuite.
La copie de l’intégralité d’un disque dur va donc être plus difficile à justifier car il y a forcément des fichiers inutiles dans un ordinateur pour la défense du salarié.
Espérons que l’argument temporel soit suffisamment fort pour être entendu des juridictions de fond.