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Canicule : les recommandations du ministère en droit du travail

thLe Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en 2013 avait publié des  recommandations qui sont toujours d’actualité pour les employeurs et les salariés en cas de canicule.

Elles ont été reprises par  l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

A la charge de l’employeur

Avant tout :

Il faut organiser l’évacuation des locaux climatisés si la température intérieure atteint ou dépasse 34°C en cas de défaut prolongé du renouvellement de l’air (recommandation CNAMTS R.226).

En tout état de cause :

  • Informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et symptômes du coup de chaleur (document établi par le médecin du travail notamment) ;
  • Mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du Code du travail) ;
  • Dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.4222-1 du Code du travail) ;
  • Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (article R.4225-1 du Code du travail) telles que les intempéries (prévoir des zones d’ombre, des abris, des locaux climatisés…) ;
  • Sur les chantiers du BTP, les employeurs sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs trois litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail) ;
  • Sur les chantiers du BTP, l’employeur met à la disposition des travailleurs un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte. A défaut d’un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du Code du travail) ;
  • Mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, vaporisateurs d’humidification, stores extérieurs, volets…) ;
  • Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible : début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après midi… ;
  • Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche ;
  • Inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les signes ou symptômes du coup de chaleur et les signaler à l’employeur et au médecin du travail ;
  • Installer des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante ;
  • Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
  • Fournir des aides mécaniques à la manutention ;
  • Surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail (température…).

A titre Individuel

Le salarié doit se protéger :

  • Mettre en place des protections pour éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques, exposées directement au soleil ;
  • Redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux et / ou de prise de médicaments ;
  • Porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;
  • Se protéger la tête du soleil (casquette…) ;
  • Penser à éliminer toute source additionnelle de chaleur (éteindre le matériel électrique non utilisé).

Le salarié doit se rafraîchir :

  • Utiliser un ventilateur (seulement si la température de l’air ne dépasse pas 32 °C. Au delà ce peut être dangereux du fait d’une augmentation de la température).

Le salarié doit boire et manger :

  • Boire, au minimum, l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes, même si l’on n’a pas soif ;
  • Eviter toute consommation de boisson alcoolisée (y compris la bière et le vin).

Le salarié doit limiter les efforts physiques :

  • Adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur et organiser le travail de façon à réduire la cadence (travailler plus vite pour finir plus tôt peut être dangereux !) ;
  • Dans la mesure du possible, réduire ou différer les efforts physiques intenses, et reporter les tâches ardues aux heures les plus fraîches de la journée ;
  • Alléger la charge de travail par des cycles courts travail/repos (exemple : pause toutes les heures) ;
  • Solliciter et utiliser systématiquement les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.) ;
  • Cesser immédiatement toute activité dès que des symptômes de malaise se font sentir et prévenir les collègues, l’encadrement, le médecin du travail… Ne pas hésiter à consulter un médecin.