Contrat d’apprentissage en vigueur depuis le 12 juillet 2012

20 juillet 2012 Carole Vercheyre-Grard Laisser un commentaire

L’arrêté du 6 juillet 2012 modifie le modèle type de contrat d’apprentissage.

Il s’agit du CERFA 10103.5.

Vous pouvez le consulter ci-dessous :

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Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires – Expert SYNTEC- BETIC-CINOV