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Cette page doit vous aider à trouver plus facilement certains documents et formulaires.

Bureau Carole Vercheyre-Grard

Bureau Carole Vercheyre-Grard

J’attire cependant votre attention sur le fait que ces formulaires doivent être remplis avec l’aide d’un professionnel du droit du travail afin d’éviter les irrégularités notamment :

– en terme de computation des délais

– en terme de choix de la procédure à adopter

– en terme de montants et indications à remplir

Documents et articles 

Un service d’homologation de la rupture conventionnelle est disponible sur internet et vous pourrez y trouver beaucoup de renseignements utiles : ICI

 

Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires