Cette page doit vous aider à trouver plus facilement certains documents et formulaires.

Bureau Carole Vercheyre-Grard
J’attire cependant votre attention sur le fait que ces formulaires doivent être remplis avec l’aide d’un professionnel du droit du travail afin d’éviter les irrégularités notamment :
– en terme de computation des délais
– en terme de choix de la procédure à adopter
– en terme de montants et indications à remplir
Documents et articles
- Requête pour saisine du Conseil de Prud’hommes
- Rupture Conventionnelle
- Rupture conventionnelle du salarié protégé
Un service d’homologation de la rupture conventionnelle est disponible sur internet et vous pourrez y trouver beaucoup de renseignements utiles : ICI
- Des dérapages du CE de la RATP
- Modèle de Fiche de Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
- Affaire de la Crèche Baby Loup : La Cour d’Appel de Paris entre en résistance