IA et dialogue social : le CSE doit-il être consulté ? Une question encore ouverte.
Peu de décisions de justice ont, à ce jour, tranché la question du rôle du CSE face au développement de l’intelligence artificielle en entreprise. Mais une réalité s’impose déjà : ces technologies transforment profondément l’organisation du travail.
Une jurisprudence encore limitée
Jusqu’ici, la jurisprudence sur la consultation des représentants du personnel en matière d’innovation technologique s’est concentrée sur l’automatisation des tâches. La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 avril 2018, avait jugé qu’un programme aidant les chargés de clientèle à trier leurs e-mails n’imposait pas de consultation du CHSCT, l’impact sur les conditions de travail étant jugé mineur (Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866).
Mais l’IA ne se résume plus à l’automatisation.
Aujourd’hui, ces outils dépassent la simple automatisation : ils influencent la prise de décision, la gestion des tâches, la charge mentale et la qualification des emplois.
Un cadre juridique qui impose déjà certaines obligations
- L’article L. 2312-8 du Code du travail impose une consultation du CSE en cas de modification importante de l’organisation du travail.
- L’article L. 2312-37 prévoit quant à lui une consultation spécifique lorsque l’introduction d’une technologie a des conséquences sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Une première décision, mais un débat encore ouvert
Récemment, le Tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu en référé le déploiement d’un outil d’IA en l’absence d’information-consultation du CSE.
Le rôle des représentants du personnel
Dans ce contexte, les CSE ont un rôle clé à jouer. Anticiper, débattre et encadrer ces transformations est essentiel pour protéger les salariés et éviter des décisions unilatérales.