mis à jour le 2 novembre 2020
Il existe désormais deux régimes bien distincts pour mettre les salariés en chômage partiel ou en activité partielle et je constate que certains d’entre vous n’arrivent pas à comprendre vers quel régime opter.
Je viens de mettre à jour sur mon blog les deux études distinctes et vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour avoir une vision globale de chaque régime:
Voici un petit tableau vous permettant de déterminer vers quel type d’activité partielle vous devez vous orienter si vous êtes employeur.
| Entreprises concernées | ACTIVITE PARTIELLE A PRIVILEGIER | EXPLICATION |
| Entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis définis par le gouvernement (décret 2020-810 du 29 juin 2020, annexes 1 et 2 modif et décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, art. 2, 3° et 4°)
(notamment entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport)
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ACTIVITE PARTIELLE CLASSIQUE Au moins jusqu’au 31 décembre 2020 |
Décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, art. 2°, 2
L’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis (liste ici), partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC. |
| Entreprises ayant une perte significative du Chiffre d’affaires actuellement et souhaitant mettre plusieurs salariés au chômage partiel à 100% et / ou à plus de 40% | ACTIVITE PARTIELLE CLASSIQUE
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Eviter le licenciement économique et envisager une reprise rapide ou un redéveloppement rapide de l’activité.
Sans changement, le taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié versée reste donc de 70 % de la rémunération horaire brute de référence (sans limitation de montant), avec au minimum « le SMIC net » (8,03 € par heure en 2020, sauf cas particuliers) (c. trav. art. R. 5122-18 dans sa version en vigueur jusqu’au 31.12.2020) Dans le cas général, l’allocation d’activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum 8,03 € (c.trav. art. D. 5122-13 dans sa version en vigueur jusqu’au 31.12.2020). Par dérogation, un taux de 70 % s’applique pour lessecteurs protégés (décret 2020-810 du 29 juin 2020, art. 1 |
| Entreprises ayant une réduction d’activité maintenant et prévisible sur plusieurs mois nécessitant une réduction d’activité des salariés de 40% maximum
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ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE | Bénéficier de la possibilité d’instaurer cette activité partielle sur 2 ans avec une prise en charge clairement définie par l’état |