Un arrêt récent de la Cour de cassation me permet de rappeler que lorsqu’un salarié dénonce une souffrance au travail à ses supérieurs, l’employeur doit toujours prendre au sérieux cette situation.

En effet, ils sont encore trop nombreux les employeurs qui ne prennent pas les mesures nécessaires à l’égard du salarié, voire qui ne répondent pas à sa plainte.

La Cour de cassation dans un arrêt récent du 22 mars 2023 sanctionne ce silence de l’employeur au titre du non-respect de l’obligation de sécurité lui incombant. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 mars 2023, 21-23.455, Inédit)

Cette condamnation s’ajoute à celle pouvant intervenir au titre du harcèlement moral.

Dans cette affaire, un salarié avait été engagé le 3 janvier 2005 en qualité de responsable contrôle qualité.

Il avait été placé en arrêt de travail à compter du 29 novembre 2016 avant d’être licencié, le 7 juillet 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral et d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le salarié avait saisi, le 28 août 2017, le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes notamment des dommages et intérêts pour harcèlement moral et également pour non-respect de l’obligation de sécurité.

Il a obtenu gain de cause sur les deux fondements devant la Cour d’appel.

La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’appel en retenant que l’existence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité résulte clairement de son inaction à la suite de l’alerte du salarié.

Voici la motivation la Cour :

« En premier lieu, le rejet du premier moyen du pourvoi prive de portée la première branche qui invoque une cassation par voie de conséquence.

En second lieu, l’arrêt constate que, le 21 novembre 2016, le salarié a alerté ses supérieurs hiérarchiques à propos de la situation de souffrance dans laquelle il se trouvait à la suite de la diffusion par sa supérieure hiérarchique directe d’un état des lieux humiliant et de l’absence de suite donnée à son courriel de contestation du 14 novembre 2016, que l’employeur ne justifie d’aucune réaction à réception du message du 21 novembre 2016 et n’établit même pas y avoir répondu.

La cour d’appel a pu en déduire l’existence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Le moyen n’est, dès lors, pas fondé. »