La Cour de cassation mène un combat ces derniers temps sur la censure morale lorsqu’elle concerne l’intimité de la vie privée du salarié.

Après avoir rappelé que le salarié ne peut pas être licencié pour des mails personnels racistes et xénophobes envoyés à ses amis sur son lieu de travail, elle vient de rendre une décision dans le même sens à propos de mails graveleux à connotation sexuelle. (Cass. soc. 25 septembre 2024, n° 23-11860 FSB)

Dans ce dossier, un salarié, cadre dirigeant, directeur général en charge de la vente, du marketing et de la logistique, avait adressé depuis sa messagerie professionnelle à trois personnes des mails contenant des propos, images ou liens qualifiés par l’employeur de sexistes, graveleux et vulgaires.

Ces mails n’étaient pas identifiés comme étant personnels mais leur lecture permettait de comprendre que ces échanges de nature privée n’étaient pas destinés à être rendus publique.

Ils ne constituaient pas non plus un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail car ils ne concernaient en rien l’activité professionnelle.

Le salarié avait été licencié pour faute grave.

La Cour d’appel puis la Cour de cassation annulent le licenciement en s’appuyant sur le violation du droit au respect de l’intimité de sa vie privée, liberté fondamentale.

Pour rendre sa décision, la Cour de cassation se fonde sur :

• l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
• l’article 9 du Code civil,
• l’article L. 1121-1 du Code du travail.

Ces dispositions rappellent que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée.

Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances.

L’employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, utiliser le contenu de messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, pour le sanctionner.