Les chauffeurs doivent absolument maitriser l’art de la conduite pour travailler.
Peuvent-ils être licenciés pour faute grave si ils provoquent des accidents de la circulation ?
Pas forcément .
La Cour de Cassation par une décision de sa chambre sociale du 23 mai 2012 N° de pourvoi: 10-25858 vient de considérer que la faute grave n’était pas constituée malgré deux accidents de la circulation causés par un chauffeur livreur.
La Haute juridiction a tenu compte de l’ancienneté du salarié et de l’existence de dommages matériels et non corporels.
Il s’agit donc d’appréciation au cas par cas.