A la suite d’un arrêt de travail  résultant :

• d’un congé de maternité,
• ou d’une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée),
• ou d’ une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
• ou d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine non professionnelle.

le salarié doit passer une visite médicale de reprise et cette visite doit être faite à l’initiative de l’employeur.

Néanmoins, cela implique que l’employeur soit informé d’une part de la date d’expiration de l’arrêt de travail du salarié et d’autre part que le salarié ait manifesté sa volonté de reprendre son emploi.

Ainsi, la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt récent que si le salarié avait cessé d’envoyer des arrêts de travail, n’avait pas répondu aux demandes de l’employeur de justifier de son absence et qu’il ne rapportait pas la preuve qu’il s’était mis à la disposition de celui-ci, l’employeur n’avait pas de raison de mettre en place la visite médicale de reprise. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mai 2015, 13-23.606, Inédit)

Or, tant que  la visite médicale n’a pas eu lieu, le contrat de travail est suspendu .

La Cour de Cassation vient de confirmer cette position en refusant de condamner un employeur à un rappel de salaires bien que la visite médicale de reprise n’ait pas eu lieu. En effet, le salarié n’avait pas informé son employeur de la fin de son arrêt de  travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 octobre 2015, 14-10.573, Inédit)