👶 La peur de revenir au travail après la naissance d’un enfant est encore bien trop présente malgré les protections offertes par le droit du travail. 👶

🍀 Pourtant, à l’issue du congé de maternité, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente comme le prévoit l’article L. 1225-25 du Code du travail.

De plus, il y a d’autres protections légales plus méconnues :  

👉 En premier lieu, il résulte des articles R.4624-31 & R.4624-32 du Code du travail qu’après son congé de maternité, la salariée doit bénéficier d’un examen par le médecin du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise du travail.

Cet examen a pour objet d’apprécier de vérifier si le poste de travail que doit reprendre la salariée est compatible avec son état de santé, d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement, d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

👉 En deuxième lieu, l’article L.1225-27 du Code du travail prévoit que la salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à un entretien professionnel son retour.

Cet entretien est consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi ; il ne porte pas sur l’évaluation du travail de la salariée. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise à la salariée. Il comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience (VAE), à l’activation par le salarié de son compte personnel de formation (CPF), aux abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle (CEP).

Cet entretien est fondamental pour reprendre dans des bonnes conditions

👉 En troisième lieu, la salariée a le droit à ce que sa rémunération soit augmentée pour tenir compte des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. C’est l’article L1225-26 du Code du travail qui le prévoit.

👉 Enfin et en dernier lieu, la salariée bénéficie d’une protection renforcée pour éviter un licenciement intempestif et lui permettre de revenir dans de bonnes conditions.

L’article L.1225-4 du Code du travail instaure, au retour de la salariée en congé maternité, une période de dix semaines pendant laquelle elle bénéficie d’une protection particulière.

En effet, dans les dix semaines qui suivent le retour de son congé maternité, la salariée ne peut pas être licenciée sauf pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

📌 Il est très fréquent qu’à la suite de son accouchement, la salariée souhaite accoler au congé maternité, les congés payés dont elle dispose. 📌

Cette demande est très souvent bien accueillie par les employeurs et conduit la salariée à réintégrer son poste après les congés payés accolés au congé maternité.

⭐⭐⭐⭐⭐ délai de protection de dix semaines commence à courir à compter du retour de la salariée et non à compter de la date de prise de ses congés. ⭐⭐⭐⭐⭐

Cette situation devrait rassurer les jeunes mamans mais elle devrait également inciter les employeurs qui méconnaissent souvent cette période de protection de dix semaines au retour de la salariée, à être plus vigilants.