Cette page doit vous aider à trouver plus facilement certains documents et formulaires.

J’attire cependant votre attention sur le fait que ces formulaires doivent être remplis avec l’aide d’un professionnel du droit du travail afin d’éviter les irrégularités notamment :

– en terme de computation des délais

– en terme de choix de la procédure à adopter

– en terme de montants et indications à remplir

Documents et articles 

• Requête pour saisine du Conseil de Prud’hommes 
• Rupture Conventionnelle
• Rupture conventionnelle du salarié protégé

Un service d’homologation de la rupture conventionnelle est disponible sur internet et vous pourrez y trouver beaucoup de renseignements utiles : ICI

• Attestation à produire en Justice
• Le contrat de Sécurisation professionnelle

 

• Des dérapages du CE de la RATP
• Modèle de Fiche de Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
• Affaire de la Crèche Baby Loup : La Cour d’Appel de Paris entre en résistance

• Contrat d’apprentissage en vigueur depuis le 12 juillet 2012