Pour des questions de simplicité et d’efficacité, certains salariés synchronisent leur agenda électronique personnel sur leur ordinateur professionnel.

Cette pratique est une mauvaise habitude.

En effet, les dossiers et fichiers créés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel.

Cela signifie que l’employeur peut y avoir accès hors de sa présence et peut utiliser ces éléments pour démontrer une faute du salarié.

Ainsi l’agenda électronique de la salariée, disponible sur son ordinateur professionnel, peut parfaitement être consulté par l’employeur et il peut en extraire les copies qu’il souhaite sans se voir opposer une violation du secret des correspondance privées (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2022, 20-18.922, Inédit).

Il en résulte que la production en justice de tels fichiers ne constitue pas un procédé déloyal, au sens des articles 9 du Code civil et 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, rendant irrecevable ce mode de preuve.

Comment faire pour éviter cet écueil ?

Le salarié doit identifier comme étant personnels tous les dossiers, fichiers et agenda créés par lui et qui sont accessibles dans l’outil informatique de l’employeur.

Attention, la Cour de Cassation considère de manière constante depuis plusieurs années que l’employeur peut parfaitement utiliser contre le salarié tous les éléments non identifiés comme personnels qu’il trouve sur les outils informatiques et les téléphones de l’entreprise.

Encore un bel exemple de l’utilité de bien démarquer la sphère professionnelle et la sphère personnelle.