Employeurs : réagir rapidement et efficacement face à une dénonciation de harcèlement moral est essentiel.
Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc. 9 avril 2025, n° 23-22121 FD) rappelle un principe clé : un employeur qui prend immédiatement les mesures nécessaires dès qu’il a connaissance de souffrances au travail ne peut être incriminé pour manquement à son obligation de sécurité.
Dans cette affaire, une salariée licenciée pour inaptitude contestait son licenciement, reprochant à son employeur de ne pas l’avoir protégée d’un harcèlement moral.
Or, l’employeur, informé du mal-être de la salariée en mars 2017 :
- a mis en place un suivi par la médecine du travail et les ressources humaines,
- a diligenté une enquête interne,
- a organisé un accompagnement psychologique,
- et a adapté les conditions de travail à la reprise de la salariée.
L’obligation de sécurité impose à l’employeur d’agir sans délai dès qu’un risque est identifié.
Bonnes pratiques en cas d’alerte :
- Être réactif dès la connaissance des faits (pas d’attente, même en cas de doutes) ;
- Mettre en œuvre des mesures adaptées : enquête interne, entretiens, soutien psychologique, réaménagement de l’organisation du travail ;
- S’assurer d’un suivi régulier et documenté ;
- Préserver au maximum la santé physique et mentale de toutes les personnes concernées.
Ce n’est pas l’absence totale de risque qui est exigée, mais la démonstration d’actions concrètes et proportionnées.
Un employeur qui agit avec sérieux et diligence ne saurait se voir reprocher un manquement.
Agir vite, agir bien : une protection pour les salariés et pour l’entreprise.