Harcèlement sexuel d’ambiance en entreprise

Harcèlement sexuel d’ambiance : l’entreprise est aussi concernée.
La Cour de cassation est formelle : le harcèlement sexuel d’ambiance doit être sanctionné.
Cass. crim., 12 mars 2025, n° 24-81644 FB (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051336174?init=true&page=1&query=24-81.644&searchField=ALL&tab_selection=all)

Dans cette affaire, le harceleur était un maître de conférences qui trouvait amusant de tenir des propos à connotation sexuelle devant ses étudiants.
La Cour rappelle que, même sans être directement visés, les étudiants étaient victimes de ces comportements imposés dans un cadre d’autorité.

Le harcèlement sexuel d’ambiance est un délit, en droit pénal, et il est normal que des sanctions soient prononcées.
Cette solution est transposable aux entreprises.
Rappelons que non seulement le Code pénal, mais aussi le Code du travail interdisent ces comportements.

Peu importe que les propos soient dirigés vers une seule personne ou non.
Peu importe qu’ils soient isolés ou répétés.
Si une personne subit un climat sexiste ou sexualisé, même sans être directement ciblée, elle est victime.
L’auteur peut être sanctionné. L’employeur aussi, s’il laisse faire.

Des cours d’appel l’avaient déjà dit :
Paris, en 2024 : les remarques sexistes dans un open space, les affiches, les comportements déplacés peuvent créer un environnement humiliant.
Orléans, en 2017 : les blagues obscènes, les fonds d’écran sexistes, les photos inappropriées accrochées aux murs… Cela suffit à créer un harcèlement d’ambiance.

Même si la victime n’est pas directement insultée.
Même si tout est “dans l’air”.

Ce climat abîme les conditions de travail. Il atteint la santé et détruit la dignité.
Il engage la responsabilité de l’employeur. Il expose aussi l’auteur des faits à des sanctions pénales.

Managers, RH, employeurs : surveillez l’ambiance. Elle ne se voit pas toujours. Mais elle se ressent. Elle fait mal.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *