(mise à jour 19 janvier 2021)
Lorsque le salarié commet une faute, l’employeur peut le sanctionner par un avertissement, qui est le premier degré d’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Lorsque le salarié a déjà été sanctionné par son employeur pour des fautes commises, il ne peut être de nouveau sanctionné sur ces mêmes faits.
C’est la règle non bis in idem (ou « ne bis in idem »).
C’est un principe classique en droit du travail , déjà connu du droit romain, selon lequel « nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits » .
Dès lors, le salarié qui a reçu un avertissement à la suite d’une faute commise, ne peut plus être licencié en raison de cette faute.
Mais qu’est ce qu’un avertissement ?
Est ce une lettre de remontrance ou une lettre mentionnant expressément le terme avertissement ?
La Cour de Cassation par un arrêt de sa Chambre sociale, 9 avril 2014, 13-10.939, retient que la mention explicite « d’avertissement » dans une lettre constatant une faute, n’est pas nécessaire.
Il suffit que le courrier:
– reproche au salarié des manquements aux règles et procédures internes,
– l’invite de manière impérative à se conformer à ces règles et à ne pas poursuivre ce genre de pratique.
Pour la position inverse : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 novembre 2015, 14-17.615, Publié au bulletin
Attention dans les entreprises de plus de 20 salariés, l’avertissement doit être prévu par le règlement intérieur .. à défaut il ne pourra pas être prononcé par l’employeur.
Une réflexion sur « Qu’est ce que l’avertissement ? »