Engager un salarié qui s’est déjà montré violent à l’égard d’autres salariés est un pari risqué de l’employeur.

En effet, l’employeur doit prendre des mesures préventives pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il pourrait se voir reprocher par les autres salariés d’avoir engagé un salarié déjà condamné pour violences et devoir faire face à la manifestation de nouvelles violences.

Pour autant, il ne faut pas oublier que lorsqu’un salarié a déjà été condamné, il doit pouvoir continuer à vivre et à se réinsérer sans que son passé lui soit systématiquement reproché. 

Il y a fort heureusement de nombreux cas, où des accidents de parcours ne se reproduisent pas.

La condamnation judiciaire doit permettre de  » régler sa dette à l’égard de la société« 

C’est la raison du caractère confidentiel du casier judiciaire.

Le futur employeur, informé par des indiscrétions de l’existence d’une précédente condamnation pour violence a- il le droit de rompre la promesse d’embauche?

Fort heureusement , non.

La Cour de Cassation retient que la prise de connaissance tardive par l’employeur de ce que le salarié avait été condamné dans le passé pour des faits de violence ne pouvait constituer en soi une cause de rupture de la promesse d’embauche,(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 12-23.864, Inédit )