Reclassement: même les postes provisoires sont à envisager

Le caractère temporaire d’un poste n’interdit pas de proposer celui-ci en reclassement.

C’est la position que vient de donner la Cour de Cassation.  (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-24.456, Inédit )

Dans cette affaire, un salarié s’est trouvé en arrêt maladie pendant plusieurs mois.

Au terme de ceux-ci,  il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d’être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux examens médicaux.

Le salarié avait été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement alors qu’il y avait une salariée en congé maternité.

Le salarié estimait que l’employeur n’avait pas satisfait à son obligation de reclassement et a saisi la juridiction prud’homale.

La Cour d’Appel de  Lyon a jugé à tort que l’absence d’une salariée en congé de maternité n’ouvrait pas un poste disponible mais simplement un remplacement.

La Cour de Cassation considère que l’employeur aurait dû proposer ledit poste.

Il ne faut pas oublier que l’employeur doit procéder à une recherche loyale et sérieuse de reclassement et que la Cour de Cassation fait une interprétation stricte de cette obligation.

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