- (mis à jour le 20/03/12)
Les salariés expatriés ont un régime particulier de protection sociale.
En effet, lorsqu’ils travaillent à l’étranger, ils ne dépendent plus du régime général de la Sécurité Sociale.
Ils ont cependant le droit d’adhérer au Régime d’assurance volontaire qui est géré par la Caisse des Français à l’étranger.
Il s’agit de cotisations volontaires à la Sécurité Sociale, ce qui leur permet de bénéficier d’une couverture similaire à celle offerte aux salariés travaillant sur le territoire français.
La Cour de Cassation par arrêt du 25 janvier 2012 – n°11-11374 rappelle qu’il appartient à l’employeur d’informer le salarié expatrié de l’étendue de sa protection sociale pendant la durée de son expatriation.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation a condamné l’employeur qui n’avait pas informé son salarié expatrié de sa possibilité de cotiser à la Caisse des Français à l’étranger.
Dès lors, l’absence d’information par l’employeur a causé un préjudice au salarié en lui faisant perdre la chance de bénéficier d’une pension retraite.
Il convient également de noter que la Cour de Cassation considère que la mention des cotisations en retraite figurant sur les bulletins de paie ne peut en aucun cas assurer une information suffisante du salarié sur l’étendue de sa protection sociale.
J’ai fait un séjour de deux ans et demi en Cote Française des Somalis dans les années… 1962-1963, comme engagé, et pour le calcul de ma retraite, deux années en question ont compté en tant qu’annuités…mais zéro centime pour le montant des sommes qui, je pense, devraient être payées.
Par avance, merci.
Maurice CARON
Cher Monsieur,
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Bien cordialement