Un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2023 me permet de donner une illustration du harcèlement sexuel au travail. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-23.919, Inédit)

Dans cette affaire, une jeune salariée de 22 ans avait été engagée en 2016 en qualité d’assistante comptable d’un cabinet d’architecture.

Ce cabinet était dirigé par un notable local, également président d’un club de hockey sur glace renommé.

A l’automne 2016, la jeune salariée avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel de la part du Gérant au cours d’un déplacement professionnel.

Le Gérant avait alors assuré qu’il entretenait une liaison avec la jeune femme et qu’il ne pouvait donc pas y avoir de harcèlement.

La salariée en arrêt de travail avait saisi le Conseil de prud’hommes pour des faits de harcèlement sexuel tout en demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Elle mettait en cause l’employeur à titre personnel et la société, en déposant également une plainte pénale qui sera classée sans suite.

L’employeur continuait de nier tout fait de harcèlement sexuel.

A titre personnel, il soutenait qu’une relation intime et sexuelle, relevant de la sphère privée, avait été librement consentie par sa salariée, notamment lors d’un séjour de deux jours à Paris.

Le Conseil de prud’hommes puis la Cour d’appel ont tranché pour la victime.

Les juges ont considéré que l’employeur avait créé volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher de la salariée pour obtenir de sa part des faveurs sexuelles puisque la salariée n’était pas à l’initiative du séjour parisien.

Les juridictions concluaient que l’employeur avait tout mis en œuvre pour créer une intimité physique avec elle ce qui laissait supposer l’existence d’un harcèlement sexuel sans que l’employeur n’ait pu apporter d’éléments objectifs contraires.

Elles ordonnaient la résiliation judiciaire du contrat produisant les effets d’un licenciement nul. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-23.919, Inédit)

Cependant, il est important de noter que la Cour d’appel refusait de condamner directement le notable.

A titre anecdotique, une deuxième plainte pour harcèlement sexuel a été déposée fin mai 2018 par une autre employée de la même société mais cette plainte était également classée sans suite.

Le Gérant dénonçait alors une cabale. Cependant, il se mettait en retrait de la présidence de son club de hockey sur glace.