Il a fallu un an au Ministre de La Justice et des Libertés pour répondre à la question d’un député sur la lenteur de la Justice prud’homale.(Question N° : 97924).
La réponse est intéressante : Nos Ministres réfléchissent et se concertent…
Pendant ce temps, les délais des procédures ne cessent de s’allonger.
Personnellement j’attends encore des décisions rendues en juin 2011 et qui n’ont toujours pas été notifiées à mes clients.
Nous savions que la Justice était une vieille dame qui aimait prendre son temps … mais si personne ne la bouge un peu, je crains qu’elle ne finisse paralysée.
Pour ceux qui sont intéressés, voici la question posée en janvier 2011 , sur le délai anormalement long de traitement des litiges devant les conseils de prud’hommes :
« M. Claude Bartolone interpelle M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai anormalement long de traitement des litiges devant les conseils de prud’hommes.
Le Syndicat des avocats de France s’inquiète notamment des dysfonctionnements constatés à Bobigny, où trente-deux mois sont nécessaires à la tenue des audiences présidées par le juge départiteur, alors que l’article L. 1454-2 du code du travail prévoit, en pareille hypothèse, un délai d’un mois.
De même, à Nanterre, les salariés ne peuvent espérer obtenir gain de cause devant le conseil de prud’hommes qu’à l’issue d’une procédure de deux ans. À Nanterre toujours, au mépris du délai légal d’un mois, plus d’une année d’attente est imposée au salarié sollicitant la requalification de son contrat de travail à durée déterminée.
Devant les conseils de prud’hommes de Longjumeau et Melun, le délai de renvoi des affaires devant le bureau de jugement dépasse, désormais, treize mois.
À Meaux, il est constaté un délai de près de dix mois entre l’audience de plaidoirie et le prononcé du jugement.
L’extrême lenteur de la procédure est également dénoncée devant les conseils de prud’hommes de Creil, Paris et Pau.
Ce dysfonctionnement de la justice civile impacte, aujourd’hui, certaines chambres sociales de cours d’appel. Il est banal que la durée de la procédure devant la cour d’appel de Paris dépasse vingt-et-un mois.
À Versailles, compte tenu de l’encombrement de la juridiction d’appel, un salarié est parfois contraint d’attendre sept mois pour connaître le délibéré dans son affaire.
Face à cette situation alarmante, le Syndicat des avocats de France rappelle que le droit pour tout justiciable de voir statuer sur ses prétentions dans un délai raisonnable est un droit fondamental, reconnu par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la loi française.
L’exigence de célérité est d’autant plus essentielle devant les juridictions du travail que celles-ci statuent sur des litiges dont le jugement impacte la vie quotidienne des salariés.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que le droit républicain d’obtenir une décision de justice dans un délai raisonnable soit effectivement garanti devant l’ensemble des conseils de prud’hommes »
les délais se sont beaucoup améliorés : Les notifications sont faites dans les jours qui suivent le prononcé, les appels sont audiencés à la Cour (appel des jugements du CPH de Marseille) à moins d’un an en général, sauf demande de collégiale.
Il y a quelques années, on devait attendre plusieurs mois pour avoir les jugements, et le delai d’audiencement à la Cour était au mieux de 18 mois!
Pour ce qui est des délais de traitement par le CPH de Marseille, il est clair que le volume des dossiers ne permet pas d’avoir des dates proches d’audiences en BJ, sans compter les nécessité liées au calendrier de procédure et aux délais qui vont avec, mais cela dépend en fait des sections.
Le point noir essentiel reste les délais pour les audiences de départage : au mieux une année … au mieux…
Chez nous, donc, dans ce grand sud réputé pour ne pas fonctionner, même si cela n’est pas parfait, un grand bravo à ceux qui ont permis cette amélioration!
Chapeau !!!
Je rêve d’une décision notifiée dans les jours qui suivent le prononcé par le Conseil de Prud’hommes de Paris…
si la Justice est lente c’est que cela arrange certains (politiques, employeurs, juges, certains avocats sans doute…) il n’y a jamais de hasard.
Les conseils de Prudhommes sont benevoles, a moins qu’on me démontre l’absence totalre de candidatures pour y sieger je ne vois pas ce qui empêche de doubler, tripler leur nombre. Sans que cela coûte un sou de plus.
il y a a mon avis assez de retraités (avocats, juges, syndicalistes…) qui se feraient une joie de se rendre utiles. Certains sont déjà médiateurs dans les mairies.
Comme pour l’armée, au pire il n’y a qu’à creer une ‘reserve’ a laquelle faire appel en cas d’embouteillage ici ou là.
Non, il n’y a jamais de hasard quand une situation dure autant (des années) alors que tant de gens sont (officiellement du moins) au chevet du malade….
Pour parler (un peu) de moi, j’attends encore l’audience de jugement pour un licenciement illicite de juin 2009. A ce jour aucune date de programmée, sans doute pas avant a fin d’année, peut être jamais. Enfin là il ne s’agit peut être pas que de lenteur.
Ca se passe a Brest (au Tribunal d’Instance, je suis marin). Pas le genre d’endroit ou en principe les juges sont débordés me semble il (peu d’entreprises privées à Brest, surtout des militaires et des fonctionnaires)…. 3 ans sans travail et déjà 7 mois de RSA, mais qui s’en préoccupe dans cette France d’abondance ?…
Courage à vous … nous sommes nombreux à tenter de faire changer les choses.