Durée du préavis pour les salariés dépendant de la convention collective des industries chimiques

IMG_20140331_121229Dans la convention collective des industries chimiques il faut retenir le préavis suivant :

 INGENIEURS ET CADRES  : 3 mois

– AGENTS DE MAITRISE avec un coefficient supérieur ou égal à 275 : 3 mois

– AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS dont le coefficient est inférieur à 275 : 2 mois

OUVRIERS ET COLLABORATEURS dont le coefficient est supérieur ou égal à 190 : 2 mois

OUVRIERS ET COLLABORATEURS dont le coefficient  est inférieur à 190 mais avec plus de 2 ans d’ancienneté  :

* en cas de licenciement : 2 mois 

* en cas de démission : 

 15 jours  si leur coefficient est inférieur à 160

1 mois si le coefficient hiérarchique est supérieur ou égal à 160

– OUVRIERS ET COLLABORATEURS   dont le coefficient  inférieur à 190  et ayant une ancienneté inférieure à deux ans  :

* en cas de licenciement : 1 mois

* en cas de démission : 

15 jours pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 160

 1 mois pour tous ceux dont le coefficient est égal ou supérieur à 160

 

Contact :
Carole VERCHEYRE-GRARD

55, avenue de la Grande Armée
75116 Paris
(métro Argentine ligne 1)
Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80
carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr

8 réflexions au sujet de « Durée du préavis pour les salariés dépendant de la convention collective des industries chimiques »

  1. Bonjour Maître,

    Un cadre qui démissionne doit donc respecter un préavis de 3 mois. En pratique, s’il souhaite partir à une date précise peut-il préciser une date précise de départ (respectant ce préavis de 3 mois) ?

    Par exemple : le cadre tenu à 3 mois de préavis remet sa démission le 15 juillet à son entreprise et précise dans sa lettre qu’il démissionne et quittera l’entreprise au 31 octobre novembre, soit trois mois et demi plus tard (par exemple, parce qu’il débute son nouveau contrat le 1er novembre).
    L’entreprise est-elle obligée de respecter cette date du 30 octobre ou peut-elle considérer que 3 mois à compter du 15 juillet renvoie à la date du 15 octobre et mettre un terme au contrat à cette date ?

    Je vous remercie Maître.

    Cordialement,
    Pierre

  2. Bonjour Maître,
    Est-ce qu’un cadre dans la société depuis moins d’un an est tout de même tenu de faire les 3 mois de préavis en cas de démission ?
    Merci d’avance.

  3. Bonjour Maitre ,

    Etant cadre dans la chimie, je viens de poser ma démission. Le préavis est de 3 mois. Pouvez vous me confirmer que j’ai bien le droit à des heures de recherche d’emploi ?
    Dans la convention , on parle  » d’entente avec la direction » . Pouvez vous m’éclairer ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour
      Voici les heures pour recherches d’emploi obligatoires.
      — en cours de préavis pendant essai : 12 heures payées en cas de
      préavis de 6 jours, 30 heures payées en cas de préavis de
      15 jours ;
      — en cours de préavis après essai : nombre d’heures payées égal à la durée hebdomadaire du travail par mois de préavis.

      En principe on doit trouver un accord avec l’employeur pour les heures prises mais l’employeur ne doit pas refuser qu’elles soient prises ou vous empêcher de les prendre.

      Bien à vous

      Carole VERCHEYRE-GRARD

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