La Convention collective des industries chimiques est compliquée en raison de ses trois avenants fixant des règles différentes en fonction de la classification des salariés.
- Les ouvriers et Collaborateurs (Groupes 1 – 2 et 3)
- Les agents de maîtrise et techniciens (Groupe 4)
- Les ingénieurs et cadres (Groupe 5)
Voici un petit tableau permettant de connaitre la période d’essai en fonction de la classification du salarié.
| OUVRIERS ET COLLABORATEURS | AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS | INGENIEURS ET CADRES |
|
2 mois |
3 mois
|
4 mois |
En outre, il convient de rappeler que tant l’employeur que le salarié doivent respecter un délai de prévenance minimum pour mettre un terme à la période d’essai.
Bonjour Maitre,
J’ai été embauché début mai en tant que cadre avec une période d’essai de 4 mois et sous la CC de la chimie. Le 1er juillet à 18h, mon employeur m’annonce, de manière inattendue et déplacée, mettre fin à mon contrat de travail, qui sera rompu à l’issue de 2 semaines de prévenance, soit le 14 au soir. Ce délai, n’est-il pas de 15 jours minimum, contrairement à ce que stipule et répète mon ancien employeur ?
Par ailleurs, si j’ai bien compris, ce sont 15 jours calendaires et non ouvrés, et le 1er jour est le jour de l’annonce, même si l’annonce est faite après la journée de travail ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour
Le code du travail ne précise pas quel est le départ du délai de prévenance.
En pratique on retient souvent le jour de l’envoi de la lettre de rupture ou de la remise en main propre, sous réserve d’une position contraire des tribunaux.
Bien à vous
Carole VERCHEYRE-GRARD
Merci Maître.
Et concernant le délai de prévenance au bout de 2 mois de période d’essai? Le code du travail indique 2 semaines, mais la CCN des industries chimiques 15 jours minimum.
Bonjour,
C’est le code du travail qui prévaut.
Bien à vous
Carole VERCHEYRE-GRARD