Prime du pouvoir d’achat reconduite

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019.

L’employeur peut donc, s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

Le versement de la prime doit intervenir au plus tard le 30 juin 2020.

Elle concerne les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail dont la rémunération ne dépasse pas l’équivalent de 3 fois la valeur annuelle du Smic brut sur les 12 mois qui précèdent son versement. 

Cette prime est totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes cotisations et contributions sociales.

Attention : Cette prime ne peut pas se substituer à des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

Elle ne peut pas non plus remplacer des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Enfin, il faut rappeler que, sauf pour les associations et les fondations reconnues d’utilité publique, les exonérations ne s’appliquent qu’à la condition que l’entreprise mette en œuvre un accord d’intéressement.

Précisions :

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime :

  • s’ils sont liés à un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d’aide par le travail ;
  • et si l’ensemble des travailleurs handicapés liés à l’Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.

Les salariés intérimaires peuvent aussi en bénéficier. Ainsi, lorsque l’entreprise utilisatrice attribue à ses salariés la prime exceptionnelle, elle en informe l’entreprise de travail temporaire dont dépend le salarié mis à disposition. L’Entreprise de travail temporaire verse la prime selon les conditions et modalités fixées par l’accord ou la décision de l’entreprise utilisatrice.

Le salarié doit être mis à disposition de l’entreprise utilisatrice au moment du versement de la prime. Toutes les autres conditions relatives à l’exonération de la prime doivent être remplies.

Contact :
Carole VERCHEYRE-GRARD

55, avenue de la Grande Armée
75116 Paris
(métro Argentine ligne 1)
Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80
carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr

Une réflexion au sujet de « Prime du pouvoir d’achat reconduite »

  1. Cette prime me laisse dubitatif, l’employeur pourrait avoir intérêt à mettre en place un intéressement très symbolique (100€) pour mettre le paquet sur la prime (1000€) vue qu’elle est complétement défiscalisée, contrairement à l’intéressement.
    Tout cela me semble manquer de cohérence et de lisibilité…

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