Vous avez été nombreux à me demander de rappeler les règles de calcul de l’indemnité de licenciement des cadres et ingénieurs dépendant de la convention collective des industries chimiques.

Pour mémoire cette convention collective est très avantageuse par rapport aux règles légales.

 Voici de manière synthétique le rappel des modalités de calcul:

• Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois par année de présence

• A partir de 2 ans d’ancienneté:

– Entre 0 et 10 ans : 4/10 de mois par année,

– De 10 à 15 ans : 6/10 de mois par année sur cette période,

– Au delà de 15 ans : 8/10 de mois par année sur cette période.

Cette indemnité de congédiement est majorée après 5 ans d’ancienneté en fonction de l’âge du licenciement:

– de 1 mois pour les cadres âgés de plus de 45 ans,

– de  2 mois pour les cadres âgés de plus de 55 ans.

Au total, elle ne peut être supérieure à 20 mois.

Des bémols cependant :

– il y a  des règles particulières  lors qu’un licenciement intervient entre 60 ans et l’âge normal de la retraite.

– Il est prévu que l’indemnité de licenciement pourrait être versée en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 3 mois.

En tout état de cause, il faut retenir que le calcul se fait par rapport  à la rémunération gagnée par le salarié dans le mois précédent son départ qui ne saurait être inférieure à la moyenne des 12 derniers mois.