Le contenu de la lettre de licenciement peut parfois être particulièrement vexatoire voir diffamant pour le salarié. C’est notamment le cas lorsqu’il est reproché au salarié d’être l’auteur d’agression physique, d’un vol ou de harcèlement moral ou sexuel. Pour autant, cela ne constitue pas en principe l’infraction pénale de diffamation non publique. ( rappelons que … Continuer la lecture de La diffamation et la lettre de licenciement→
(mis à jour le 08/04/2022) Toutes les entreprises sont soumises à une réglementation obligatoire de plus en plus lourde, faisant peser sur le chef d’entreprise une responsabilité accrue. Conformément aux dispositions du Code du travail, l’employeur est tenu d’afficher un certain nombre de documents au sein de son entreprise et de permettre à ses salariés d’en prendre … Continuer la lecture de DROIT DU TRAVAIL: affichages obligatoires et registres→
Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires – Expert SYNTEC- BETIC-CINOV