L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Cela implique qu’il doit protéger les salariés de son entreprise, victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail ou à l’occasion de celui-ci. L’article L. 1153-1 du code du travail, rappelle que caractérisent un harcèlement sexuel, les agissements de … Continuer la lecture de harcèlement sexuel : la tolérance de l’employeur ne crée pas de droit→
(mis à jour le 23/01/12) La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt délimitant le champ d’application du harcèlement sexuel . Le harcèlement sexuel d’un collègue en dehors du temps de travail ou en dehors du lieu de travail constitue une faute sanctionnable par l’employeur. En effet, dans son arrêt du 19 octobre 2011 N° de … Continuer la lecture de Du harcèlement sexuel de collègues→
Le scandale révélé par le journal L’EQUIPE au Bureau du comité de l’organisation de coupe de Rugby 2023 montre que le harcèlement moral à l’instar du harcèlement sexuel n’épargne pas le monde du sport.😡 🚩C’est même une lapalissade ! ➡️Le journal L’EQUIPE décrit des méthodes managériales d’un autre temps privilégiant insultes, humiliations, climat de terreur, mise à l’écart et peur … Continuer la lecture de Le Harcèlement moral dans le sport→
Lorsque le salarié est victime de harcèlement moral, il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur mais il doit être prudent. Il faut que les manquements soient suffisamment graves et compromettent la relation contractuelle. Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des faits graves qui peuvent – au … Continuer la lecture de Prise d’acte et harcèlement moral→
Le Code du travail a fait récemment entrer dans sa définition du harcèlement les propos sexistes, et c’est certainement sans hasard que la Cour de cassation en sa chambre sociale s’est prononcée très récemment sur le licenciement de Tex, l’ancien animateur des Z’amours à l’humour sexiste. (Cass. soc. 20 avril 2022, n° 20-10852 FS-B) Pour … Continuer la lecture de Liberté d’expression et humour sexiste au travail : l’affaire Tex→
L’article 621-1 du Code Pénal , créé par la loi n°2018-703 du 3 août2018, a introduit une nouvelle infraction : l’outrage sexiste. Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de … Continuer la lecture de L’outrage sexiste et le droit du travail→
mis à jour 30/10/2017 La loi de sécurisation de l’emploi qui a été adoptée le 25 avril par l’Assemblée nationale et le 14 mai par le Sénat selon la procédure accélérée, a modifié les règles de prescriptions en droit du travail. La prescription est passée de 5 ans à 2 ans Mais le nouvel article L1471-1 du code … Continuer la lecture de La prescription quinquennale en droit du travail va devenir une exception !→
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Lorsque l’employeur a connaissance des faits, et a toléré pendant un certain temps la situation, la Cour de Cassation est moins enclin à reconnaître l’existence d’une faute grave. (voir notamment sur la consultation des sites pornographiques en violation du règlement intérieur : Cour de … Continuer la lecture de Quand la tolérance de l’employeur empêche la qualification de faute grave→
Il y a parfois des décisions de justice qui nous amusent tant la verve des magistrats peut être acerbe. Lire une décision avec des faits hauts en couleur et rédigée avec une belle plume reste un plaisir coupable pour tout avocat, surtout lorsqu’il n’a pas de client concerné par la décision. Néanmoins au-delà du style … Continuer la lecture de La plume du Juge et l’exigence d’impartialité→
Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 juin au journal officiel met en place une simplification des affichages obligatoires en entreprise. L’information par affichage va pouvoir être remplacée par une information numérique….. En effet, selon cette ordonnance les affichages prévus actuellement peuvent être remplacés par une information « par tout moyen » ou … Continuer la lecture de Simplification des affichages obligatoires→
Avocat à la Cour D'appel de Paris – droit du travail et droit des affaires – Expert SYNTEC- BETIC-CINOV