Avoir un diplôme supplémentaire par rapport à un collègue est-il toujours le gage d’un meilleur salaire pour des fonctions équivalentes?
Pas forcément.
La Cour de Cassation rappelle depuis plusieurs années que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions ( Cour de cassation 14 septembre 2022 Pourvoi n° 21-12.175)
En effet, le principe « à travail égal, salaire égal » impose à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés qui se trouvent dans une situation identique.
Leur diplôme ne suffit pas à lui seul à justifier des différences de traitement salarial.
Cependant, si la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières, utiles à l’exercice de la fonction occupée, la situation sera différente.
(Cour de cassation 14 septembre 2022 Pourvoi n° 21-12.175)
En effet et c’est assez cohérent, le salarié ayant un diplôme certifiant de compétences utiles que n’ont pas ses collègues, pourra justifier sa rémunération plus élevée … En d’autres termes, il sera plus compétent sur le poste, ce qui justifiera sa rémunération.
