Peut on reprocher à un salarié son emportement contre son supérieur lors d’un entretien préalable à une sanction disciplinaire ?

La Cour de Cassation répond que dans la majorité des cas, ce n’est pas possible.

Elle estime en effet : « les paroles prononcées par un salarié au cours de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire ne peuvent, sauf abus,constituer une cause de licenciement » (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 27 février 2013, 11-26.432, Inédit ).

Or, avoir des propos déplacés ne constitue pas forcément un abus.

Dans l’affaire précitée, la salariée convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire avait utilisé notamment ces mots à l’égard de son supérieur : « roquet, moche, mal foutu, mal fringué, pas faire envie ».

Elle avait par la suite été licenciée pour ces faits.

La Cour de Cassation a estimé que cela ne permettait pas de considérer qu’elle avait commis une faute.