Peut on sanctionner l’absence du salarié en forfait jours ?

En d’autres termes, le salarié  en forfait jours qui s’absente dans la journée de son lieu de travail est-il réellement sanctionnable ?

De même lorsqu’il n’y a aucun décompte des jours de travail dans l’entreprise, l’employeur peut-il sanctionner le salarié en forfait jours pour des absences injustifiées?

C’est la question qui a été posée à la Cour de Cassation dans une affaire Systèmes moteurs. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2014, 12-28.101, Inédit)

Dans cette affaire, un salarié en forfait jours avait été licencié le 7 mars 2008 pour faute grave en raison d’absences injustifiées.

Son employeur lui reprochait de prétendues absences en journée ou demi journée alors que le salarié affirmait avoir été présent .

Aucun décompte journalier n’était rempli par l’employeur et le salarié.

La Cour de Cassation a refusé de valider le licenciement pour faute grave. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2014, 12-28.101, Inédit).

Elle retient notamment que le salarié soumis au forfait jours ne doit pas rendre compte à son employeur du nombre d’heures de travail accomplies au sens de l’article  L3171-4 du code du travail.

L’employeur doit rapporter  la preuve du non-respect par le salarié du forfait annuel en jours par des moyens fiables et objectifs.

Cette décision est intéressante car elle permet de comprendre que parfois le salarié peut avoir intérêt à se prévaloir de son forfait jours et qu’il peut lui aussi en faire une utilisation pervertie.

Ainsi, le forfait jours  peut conduire le salarié à une véritable surcharge de travail et des horaires démentiels mais il peut aussi être un bon moyen pour réduire ses journées de travail à peau de chagrin.