Il y a parfois des affaires pour lesquelles le licenciement pour faute grave semble difficile à contester.
C’est le cas notamment des injures proférées par un salarié devant témoin à l’égard de clients de l’entreprise.
La Cour de Cassation nous en donne une illustration récente en confirmant la validité du licenciement pour faute grave d’un salarié dont les mots ont manifestement été plus que malheureux. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 novembre 2013, 12-24.595, Inédit)
Dans ce dossier, un salarié avait utilisé ces termes envers un client de l’entreprise.
» Tu n’es qu’un pédé, je vais violer ta femme et vais brûler ta maison avec les chiens « .
Son employeur ayant assez peu apprécié lesdits propos qui lui avaient été rapportés, l’avait licencié pour faute grave.
Le salarié s’était alors plaint devant le Conseil de Prud’hommes, puis la Cour d’Appel du caractère injuste de la sanction, prétextant un passé professionnel sans reproche et une forte pression au travail.
Il a eu tort bien évidemment …
Bonjour Maître,
Dans le cas présent, il s’agissait d’injures fortes dîtes directement au client.
S’il est interdit de dire du mal de son employeur de quelque façon que ce soit, que dit la loi quant à médire sur un client (entre collègue, sur réseau social…), sans forcément atteindre la violence décrite dans votre article (en gros, parler d’incompétence des interlocuteurs et autres sujets du même genre) ?
Merci par avance pour vos précisions.
Bonjour,
Toute la difficulté tient à trouver l’équilibre entre la loyauté à l’égard de l’entreprise et le droit d’expression.
La situation s’apprécie donc au cas par cas.
Bien cordialement
Carole VERCHEYRE-GRARD