- (mis à jour le 13/03/12)
Les licenciements pour abandon de poste qualifiés de faute grave sont très nombreux.
La Cour de Cassation vient d’attirer l’attention des Employeurs sur le fait que les absences injustifiées ne sont pas toujours constitutives d’une faute graverendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
L’arrêt de la Chambre sociale du 29 février 2012 N° de pourvoi: 10-23183 retient en effet que dans la mesure où au terme de l’absence injustifiée le salarié a réintégré son poste, il ne pouvait pas y avoir de faute grave.
En effet, selon la haute juridiction, en réintégrant le salarié, l’employeur a estimé que son absence n’avait pas rendu impossible son retour dans l’entreprise.
Il faut retenir :
– lorsque l’on est employeur : que le salarié en absence injustifiée dont on envisage le licenciement pour faute grave, ne peut être réintégré même temporairement dans l’entreprise.
– lorsque l’on est salarié : que si l’employeur accepte la poursuite du contrat après l’absence, il ne pourra pas engager une procédure de licenciement pour faute grave