Le salarié peut invoquer utilement l’absence de transport en commun pour justifier son absence sur un nouveau lieu de travail imposé par l’employeur en vertu d’une clause de mobilité..

La Cour de Cassation refuse en effet de valider le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait refusé de rejoindre sa nouvelle affectation en exposant qu’il n’y avait pas de transport en commun pour s’y rendre aux heures dites. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-29.494, Inédit)

Dans cette affaire un salarié avait été  engagé le 3 juillet 2002 en qualité d’agent de propreté par la société GSF Trevise.

Son contrat de travail indiquait une affectation sur le chantier du théâtre Marigny (Paris) et stipulait : « Toutefois, en raison de la mobilité qu’impose la profession des entreprises de propreté, M. X… pourra être affecté à tout autre chantier situé à Paris et (région parisienne) » .

Lors de la reprise du chantier du théâtre Marigny, la société Netindus a soumis le 3 juillet 2008 au salarié un projet de contrat de travail contenant une clause de mobilité.

Le salarié a refusé de signer ce contrat en indiquant qu’il souhaitait qu’il soit rappelé que son lieu de travail principal était le théâtre Marigny .

Son employeur n’a rien voulu entendre et l’a mis en demeure le 19 septembre 2008 de rejoindre sa nouvelle affectation, à Evry (Essonne).

Le salarié a persisté dans son refus en faisant valoir que ce nouveau de lieu de travail à cet horaire ne lui permettait pas de s’y rendre par les transports en commun.

Il a été licencié le 17 octobre 2008 pour faute grave aux motifs d’absence injustifiée sur le chantier Eiffage Sud francilien, d’une présence sur son ancien lieu de travail en se postant à l’extérieur devant l’entrée des artistes du 23 au 26 septembre 2008 et du refus de signer le contrat de travail dans le cadre de la reprise du marché en exigeant le retrait de la clause de mobilité.

Le salarié a saisi la juridiction prud’homale et il a eu raison, la Cour de Cassation a considéré qu’il ne pouvait y avoir faute grave dans la mesure où le salarié n’avait pas la possibilité de rejoindre par les transports en commun le chantier à l’heure de la prise de poste. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 avril 2014, 12-29.494, Inédit)