Délit de harcèlement sexuel : le Sénat au travail sur le sujet

  • (mis à jour le 31/05/12)

Un groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires sociales ainsi qu’à la délégation aux droits des femmes a été mis en place et commence ses travaux aujourd’hui au Sénat comme annoncé dans le communiqué de presse de jeudi dernier.

Trois propositions de lois pour combler le vide juridique lié à la suppression du délit de harcèlement sexuel par le Conseil Constitutionnel seront étudiées.

L’objectif serait d’aboutir à un texte fin juin.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *