Les disques chronotachygraphes révèlent de nombreuses informations notamment le temps de travail du salarié.
L’employeur doit les conserver pendant 5 ans.
Mais ces disques ne sont pas toujours fiables comme vient de le rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 janvier 2012 (Cour de cassation chambre sociale 19 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-23384)
En effet, le salarié peut manipuler le sélecteur de temps du chronotachygraphe.
Dans ce cas, les disques sont sans valeur probante sur le temps de travail du salarié.
Dans l’affaire précitée, l’employeur avait convaincu les juges de première instance :
– que le salarié avait manipulé le sélecteur de temps
– qu’il n’avait pas connaissance de la manipulation lorsqu’il avait avalisé des documents mensuels dits » de synthèse des heures effectuées «
Bonjour,
Pouvez-vous me dire s’il est obligatoire de conserver les disques chronotachygraphes originaux ou si une copie numérique de ceux-ci conviennent ?
Merci par avance de votre réponse,
Coralie.
Bonjour
Pour une entreprise de transport, il y a l’obligation impérative de conserver les originaux des disques chronotachygraphes pour répondre aux agents chargés du contrôle.
Bien à vous
Carole VERCHEYRE-GRARD
Bonjour,
J’ai un litige avec mon employeur sur mon nombre d’heures effectives (il me fait faire depuis plusieurs années des horaires de plus de 10h effectif (je travaille de nuit). Il me disait que c’était légal mais je me suis rendue compte il y a peu que c’était illégale. J’ai donc le droit de demander à mon employeur les 3 ou bien les 5 dernières années des enregistrements de ma carte conducteur?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Bonjour,
Bien sur.
Belle journée à vous
Carole VERCHEYRE-GRARD