Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Il est prévu par l’article L4121-3 du Code du travail.
Sachez que depuis le 31 mars 2022, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne relève plus de la compétence exclusive de l’employeur.
Certes, l’employeur doit établir ce document mais en associant les référents santé au travail, les services de prévention et de santé au travail et les membres du Comité social et économique (CSE).
Il faut retenir que ce document doit être conservé pendant au moins 40 ans.
C’est dans ce document que seront référencés notamment les référents COVID, INCENDIE, HARCELEMENT.
Actuellement, l’employeur conserve les versions successives du document unique au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.
Attention, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu la dématérialisation obligatoire :
- dans les entreprises de moins de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera obligatoire dès le 30 septembre 2022 (décret du 5 avril 2022) ;
- dans les entreprises de plus de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera obligatoire dès le 1er juillet 2023.