Le 18 septembre 2013, la fédération syntec a communiqué un communiqué de presse pour annoncer l’ouverture d’une négociation sur les forfaits jours.

Ce communiqué expose qu’il faudra trouver les solutions suivantes:

• Mise en place obligatoire par l’employeur d’un outil de contrôle  du décompte des jours travaillés/non travaillés objectif, fiable et contradictoire
• Obligation de respecter les durées minimales de repos et l’instauration d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance.
• Obligation de garantir une amplitude des journées travaillées et une charge de travail des salariés en forfaits jours raisonnables assurant une bonne répartition dans le temps du travail des intéressés
• Suivi encadré de la charge de travail et de l’amplitude des journées de travail permettant de garantir l’équilibre vie privée et vie professionnelle avec la mise en place d’un droit d’alerte et une information des représentants du personne
• Encadrement précis de l’entretien annuel obligatoire, mis en place dans le cadre de l’accord du 22 juin 1999